Traitement des eaux pluviales

Nous réalisons le dimenssionnement des EP ainsi que des bassins de rétention d'eau afin de respecter le nouveau décret.

Il a été décidé d’inscrire dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) votée le 30 décembre 2006 l’instauration d’une taxe pluviale. Mais il aura fallu attendre plus de cinq ans pour qu’elle devienne effective, avec la publication du décret du 6 juillet 2011, tant le sujet de la création d’une nouvelle taxe était sensible.

Ce décret ouvre la voie à la création d’un service public de gestion des eaux pluviales et permet d’instaurer, pour son financement, une taxe qui sera prélevée auprès des propriétaires publics ou privées d’un terrain ou d’une voirie, dans une zone urbaine ou à urbaniser.

« Le seuil de recouvrement est de 600 m2 maximum. Ce qui veut dire que la collectivité qui met en place la taxe peut faire varier ce seuil de 0 à 600 m2. Pour exemple, si un seuil est fixé à 100 m2, ce sont toutes les surfaces supérieures à 100 m2 qui sont potentiellement redevables de la taxe », explique Bénédicte Tardivo, chargée de mission eau et assainissement au ministère de l’Ecologie. « La surface prise en compte est la surface cadastrale déduction faite des superficies non imperméabilisées », précise-t-elle.

Il est donc important pour des raisons écologique et économique pour de trouver des solutions pour pouvoir évacuer les eaux pluviales sur son propre terrain. 

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